Abonnez-vous à notre service automatique de surveillance des avis d'enquêtes publiques vaudois: (parce qu'un propriétaire bien informé en vaut deux !)
Le service d'abonnement mis à disposition par Avis-Services est un service
de surveillance des avis d'enquêtes publiques du canton de Vaud publiés chaque
mardi et chaque vendredi dans la Feuille des Avis Officiels cantonale (FAO).
Nombre de propriétaires qui s'intéressent aux projets éventuels de constructions
nouvelles (ou de transformations ou adjonctions) qui pourraient un jour ou l'autre
surgir dans leur voisinage direct le savent, pour pouvoir la cas échéant faire
valoir ses droits, il est impératif de consulter régulièrement les avis d'enquêtes
publiques publiés dans la FAO ainsi qu'au pilier public de sa commune, ceci afin
de prévenir toute surprise désagréable... (La liste des mauvaises surprises
possibles est en effet longue: antenne Natel, station d'épuration, mur ou jardin
d'hiver masquant votre vue imprenable sur les Alpes, piscine, silo,
pylone électrique, installation bruyante, constructions disgracieuses ou hors limites,
abattage d'arbres, dérogations diverses, non respect des plans de quartier, etc...)
Or, il n'est possible de se défendre contre un projet qui vous
nuit ou qui est susceptible de dévaluer votre bien immobilier qu'à la condition
impérative d'être informé à temps pour pouvoir faire valoir ses droits dans les
délais légaux. Dans le canton de Vaud, le délai d'enquête publique, et donc le
délai d'intervention ou d'opposition, est en général de 30 jours seulement.
Une fois ce délai échu, il n'est plus possible de réagir, et ce même si vous êtes
dans votre bon droit. Il convient donc de s'enquérir très régulièrement des
projets mis à l'enquête.
Cependant, se tenir informé en tout temps est très fastidieux, et très peu de propriétaires s'astreignent sérieusement à ce laborieux exercice bihebdomadaire. Un abonnement à la Feuille des Avis Officiels représente des frais relativement élevés (plus de 100.- par an) et sa lecture est des plus rébarbative. Quant à la visite régulière du pilier publique, elle représente elle aussi une astreinte non négligeable.
C'est là qu'Avis-Service peut vous aider, car il est désormais possible d'être assuré de ne plus manquer la publication d'une enquête publique vous concernant (et cela même pendant les vacances ou durant vos séjours éloignés de votre propriété) sans vous astreindre pour autant à une fastidieuse lecture attentive de la FAO ou du pilier public. Il suffit pour cela de conclure un abonnement de surveillance des avis d'enquêtes publiques vaudois auprès d'Avis-Service. Quelques clics de souris suffisent pour remplir le formulaire d'abonnement Avis-Services et déterminer les coordonnées géographiques exactes de votre bien immobilier ainsi que la distance de surveillance qui vous intéresse autour de ce point (de 50 à 1000 m.). C'est tout ! Avis-Service fera le reste: chaque mercredi et samedi, les coordonnées géographiques de toutes les enquêtes publiques publiées dans le canton de Vaud seront automatiquement analysées et comparées avec vos critères de surveillance personnels. Toutes les mises à l'enquête publiques concernant des constructions ou des transformations envisagées dans votre périmètre de surveillance (et uniquement celles-là) vous seront automatiquement et immédiatement communiquées par e-mail ! En cas de projet déplaisant, informé à temps, il vous appartiendra alors simplement et en connaissance de cause, de décider si vous souhaitez demander un complément d'information auprès de la commune ou du maître de l'ouvrage, ou si vous décidez carrément de vous opposer au projet en question en formulant une opposition auprès de votre commune de domicile.
Exemple:
Voici un exemple d'avis envoyé par courrier électronique lorsqu'une mise à l'enquête publique est publiée dans votre périmètre de surveillance:
Tarif:
Un abonnement de surveillance des avis d'enquêtes publiques vaudois auprès d'Avis-Services
ne coûte que CHF 25.- par an ! (Durée minimum: 1 année. -
Conditions générales).
Le système informatique de surveillance mis au point par Avis-Services est
entièrement automatique et fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 !
Tout ce dont vous avez besoin est d'une adresse e-mail régulièrement relevée !
Pour l'heure, seuls les avis d'enquêtes publiques vaudois sont couverts,
mais d'autres services d'information ciblée par abonnement seront introduits
ultérieurement selon la demande.
Et pour les professionnels ?
Avis-Services propose également des services particuliers adaptés aux besoins des professionnels, (régies immobiliaires, fiduciaires) qui ont la charge d'un parc immobilier important. N'hésitez pas à contacter Avis-Services pour une présentation de nos services particuliers avec extensions "PRO". (info@avis-services.ch)
Une précision encore: Il va de
soi que le but de ce service n’est naturellement absolument pas de pousser
chaque propriétaire à user et abuser du droit d’intervention et d’opposition
offert par les enquêtes publiques, mais simplement à permettre à tout
propriétaire foncier, de manière simple et efficace, de se tenir informé de
manière transparente, automatique et rapide, de tous les nouveaux projets de
construction ou de transformation pouvant concerner son bien immobilier dans son
environnement immédiat.
Retour sur www.avis-service.ch
Chemin de Pré-Marin 10
1052 Le Mont-sur-Lausanne
Tél: 079 320'15'07