AVIS-SERVICES - Service de surveillance des avis d'enquêtes publics vaudois - Tarifs et conditions générales

Tarifs:

Le prix d'un abonnement de surveillance des avis d'enquêtes publiques vaudois est de CHF 25.- par année. (Durée minimum de souscription et de renouvellement: 1 an.)

Par son paiement, l'abonné accepte les conditions générales en vigueur au moment de son paiement.

Comment payer votre (vos) abonnement(s)


Conditions générales:

(pour clients particuliers)

1. Les abonnements sont activés pour un an dès réception du paiement. A la première activation, un e-mail de confirmation vous sera alors adressé.

2. Deux mois avant l'échéance, un e-mail vous sera également adressé pour vous rappeler de renouveler votre (vos) abonnement(s) afin d'éviter toute interruption du service.

3. Tant que le paiement du renouvellement ne nous est pas parvenu, un nouveau rappel vous sera adressé 4 semaines avant l'échéance, puis un autre chaque semaine jusqu'à l'échéance ou la réception de votre paiement.

4. La prolongation est faite des réception du paiement du renouvellement. Si le paiement nous parvient avant la date d'échéance, l'abonnement est prolongé pour un an à partir de la date d'échéance. S'il nous parvient après l'échéance, l'abonnement est automatiquement désactivé à la date d'échéance et sera réactivé pour un an à partir de la date effective de réception du paiement.

5. Nous n'envoyons pas d'e-mail de confirmation lors des renouvellements. La bonne réception de votre paiement peut être contrôlée à tout moment en vérifiant simplement la date d'échéance de votre abonnement depuis votre page d'administration personnelle sur le site www.avisservices.ch.

6. Les abonnements non renouvelés restent enregistrés dans le système mais sont désactivés automatiquement à leur échéance. Lors de la désactivation, un mail vous est envoyé.

7. Il est possible de les réactiver à tout moment en renouvelant le paiement de la cotisation annuelle.

8. Les abonnements supprimés avant leur échéance ne donnent droit à aucun remboursement de la période non utilisée. 

9. Il est de la responsabilité de chaque abonné de maintenir à jour ses coordonnées dans la base de données Avis-Services, en particulier son adresse e-mail qui est le seul moyen de communication utilisé normalement par Avis-Service pour contacter ses abonnés.

10. Si vous changez d'adresse e-mail, veuillez contacter avis-service qui effectuera le changement d'adresse dans le système. Dès cette date, veuillez utiliser votre nouvelle adresse pour accéder à votre page d'administration personnelle de vos abonnements sur www.avis-services.ch.

11. Il est de la responsabilité de chaque abonné de maintenir confidentiel son mot de passe d'accès aux données de son compte Avis-Services. Les accès effectués avec son mot de passe son réputés avoir été effectués par l'abonné lui-même. 

12. Avis-Service décline toute responsabilité concernant l'acheminement par internet des e-mails envoyés à ses abonnés. 

13. Bien que le système informatique de surveillance des avis d'enquêtes publiques vaudois d'Avis-Services soit entièrement automatisé, Avis-Services décline toute responsabilité en cas de non réception ou de réception trop tardive d'un avis d'enquête publique publié dans la FAO, ceci quelle que soit la raison de cette non réception dans les délais, qu'elle soit imputable à Avis-Services ou non. L'abonné renonce à toutes prétentions à l'égard d'Avis-Services relatives aux conséquences éventuelles directes ou indirectes de la non réception dans les délais d'opposition ou d'intervention légaux d'un avis d'enquête publique vaudois. Avis-Services met cependant tout en oeuvre pour assurer un service de surveillance et d'envoi d'e-mail opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Avis-Services, Le Mont-sur-Lausanne, le 23 novembre 2011.

Faites marcher le bouche à oreilles:

Parlez d'Avis-Services à vos voisins et amis. Chaque abonné qui recrute un nouvel abonné verra son premier abonnement prolongé gratuitement pour une durée de 6 mois lors du paiement du premier abonnement souscrit par le nouvel abonné recruté !

 

Comment payer votre (vos) abonnement(s):

Veuillez effectuer le paiement de votre (vos) abonnement(s) à l'ordre de:

Avis-Services, case postale 423, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
Compte no. 55980.45
Banque Raiffeisen du Gros-de-Vaud
Rte de Lausanne 3
1040 Echallens

No. clearing banque: 80434
No. compte postal banque: 10-4733-5

SWIFT-Code: RAIFCH22
IBAN / Monnaie: CH38 8043 4000 0055 9804 5 / CHF

Veuillez SVP indiquer avec votre paiement le numéro de référence de votre abonnement Avis-Services (6 chiffres).

Si vous avez eu connaissance d'Avis-Services par le biais d'un autre abonné, n'oubliez pas de nous indiquer son nom et adresse lors du paiement de votre première cotisation. Nous lui offrirons une prolongation gratuite de son abonnement d'une durée de 6 mois. N'hésitez donc pas, vous aussi, à parler d'Avis-Services autour de vous !

Pour toutes questions n'hésitez pas à contacter Avis-Services (Mailto:info@avis-services.ch).


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Case postale 423
1052 Le Mont-sur-Lausanne

Tél: 079 320'15'07