Que propose Avis-Services ?

AVIS-SERVICES

Avis-Services permet à chaque propriétaire vaudois d'être informé immédiatement par courrier électronique en cas de mise à l'enquête publique d'une nouvelle construction ou d'un projet de transformation à proximité directe de sa propriété.

Grâce au service de surveillance automatique proposé par Avis-Servives, il n'est plus nécessaire de consulter chaque semaine le pilier public ou de s'abonner à la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud et de s'astreindre à la lire avec attention chaque semaine pour se tenir informé. Il suffit d'ouvrir un compte sur Avis-Services, de définir la position géographique de son bien immobilier ainsi que le périmètre de surveillance désiré autour de sa propriété. (De 50 à 1000 m). Dès lors, tous les avis d'enquêtes vaudois, publiés deux fois par semaines par les services officiels de la CAMAC, seront automatiquement scrutés par le robot de surveillance d'Avis-Services et leur localisation géographique exacte sera comparée à celle de votre propriété. Si un projet de construction ou de transformation est mis à l'enquête dans votre périmètre de surveillance, un avis vous est automatiquement et immédiatement envoyé par courrier électronique.

Pour en savoir plus:

Abonnez-vous à notre service automatique de surveillance des avis d'enquêtes publiques vaudois:
(parce qu'un propriétaire bien informé en vaut deux !)

Le service d'abonnement mis à disposition par Avis-Services est un service de surveillance des avis d'enquêtes publiques du canton de Vaud publiés chaque mercredi et chaque samedi dans la Feuille des Avis Officiels cantonale (FAO).

Nombre de propriétaires qui s'intéressent aux projets éventuels de constructions nouvelles (ou de transformations ou adjonctions) qui pourraient un jour ou l'autre surgir dans leur voisinage direct le savent, pour pouvoir la cas échéant faire valoir ses droits, il est impératif de consulter régulièrement les avis d'enquêtes publiques publiés dans la FAO ainsi qu'au pilier public de sa commune, ceci afin de prévenir toute surprise désagréable... (La liste des mauvaises surprises possibles est en effet longue: antenne Natel, station d'épuration, mur ou jardin d'hiver masquant votre vue imprenable sur les Alpes, piscine, silo, pylone électrique, installation bruyante, constructions disgracieuses ou hors limites, abattage d'arbres, dérogations diverses, non respect des plans de quartier, etc...) Or, il n'est possible de se défendre contre un projet qui vous nuit ou qui est susceptible de dévaluer votre bien immobilier qu'à la condition impérative d'être informé à temps pour pouvoir faire valoir ses droits dans les délais légaux. Dans le canton de Vaud, le délai d'enquête publique, et donc le délai d'intervention ou d'opposition, est en général de 30 jours seulement. Une fois ce délai échu, il n'est plus possible de réagir, et ce même si vous êtes dans votre bon droit. Il convient donc de s'enquérir très régulièrement des projets mis à l'enquête.

Cependant, se tenir informé en tout temps est très fastidieux, et très peu de propriétaires s'astreignent sérieusement à ce laborieux  exercice bihebdomadaire. Un abonnement à la Feuille des Avis Officiels représente des frais relativement élevés (plus de 100.- par an) et sa lecture est des plus rébarbative. Quant à la visite régulière du pilier publique, elle représente elle aussi une astreinte non négligeable.

C'est là qu'Avis-Service peut vous aider, car il est désormais possible d'être assuré de ne plus manquer la publication d'une enquête publique vous concernant (et cela même pendant les vacances ou durant vos séjours éloignés de votre propriété) sans vous astreindre pour autant à une fastidieuse lecture attentive de la FAO ou du pilier public. Il suffit pour cela de conclure un abonnement de surveillance des avis d'enquêtes publiques vaudois auprès d'Avis-Service. Quelques clics de souris suffisent pour remplir le formulaire d'abonnement Avis-Services et déterminer les coordonnées géographiques exactes de votre bien immobilier ainsi que la distance de surveillance qui vous intéresse autour de ce point (de 50 à 1000 m.). C'est tout ! Avis-Service fera le reste: chaque mercredi et samedi, les coordonnées géographiques de toutes les enquêtes publiques publiées dans le canton de Vaud seront automatiquement analysées et comparées avec vos critères de surveillance personnels. Toutes les mises à l'enquête publiques concernant des constructions ou des transformations envisagées dans votre périmètre de surveillance (et uniquement celles-là) vous seront automatiquement et immédiatement communiquées par e-mail ! En cas de projet déplaisant, informé à temps, il vous appartiendra alors simplement et en connaissance de cause, de décider si vous souhaitez demander un complément d'information auprès de la commune ou du maître de l'ouvrage, ou si vous décidez carrément de vous opposer au projet en question en formulant une opposition auprès de votre commune de domicile.

Exemple:

Voici un exemple d'avis envoyé par courrier électronique lorsqu'une mise à l'enquête publique est publiée dans votre périmètre de surveillance:

Tarif:

Un abonnement de surveillance des avis d'enquêtes publiques vaudois auprès d'Avis-Services ne coûte que CHF 25.- par an !  (Durée minimum: 1 année. - Conditions générales).

Le système informatique de surveillance mis au point par Avis-Services est entièrement automatique et fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 !

Tout ce dont vous avez besoin est d'une adresse e-mail régulièrement relevée !

Pour l'heure, seuls les avis d'enquêtes publiques vaudois sont couverts, mais d'autres services d'information ciblée par abonnement seront introduits ultérieurement selon la demande.

Et pour les professionnels ?

Avis-Services propose également des services particuliers adaptés aux besoins des professionnels, (régies immobiliaires, fiduciaires) qui ont la charge d'un parc immobilier important. N'hésitez pas à contacter Avis-Services pour une présentation de nos services particuliers avec extensions "PRO". (info@avis-services.ch)

Une précision encore: Il va de soi que le but de ce service n’est naturellement absolument pas de pousser chaque propriétaire à user et abuser du droit d’intervention et d’opposition offert par les enquêtes publiques, mais simplement à permettre à tout propriétaire foncier, de manière simple et efficace, de se tenir informé de manière transparente, automatique et rapide, de tous les nouveaux projets de construction ou de transformation pouvant concerner son bien immobilier dans son environnement immédiat.

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